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Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (International Traffic in Arms Regulation)

L'abréviation ITAR, de l'anglais, International Traffic in Arms Regulations, représente un ensemble de normes gouvernementales fédérales américaines servant à contrôler l'importation et l'exportation d'équipement et de services liés à la défense nationale.

 

ITAR s'adresse spécifiquement aux entreprises qui traversent du matériel associé au domaine militaire. Il a pour but de garantir la sécurité du territoire et de protéger les objectifs de politique étrangère aux États-Unis, en collaboration étroite avec le Canada.

 

De façon générale, si vous traversez des produits qui peuvent être potentiellement utilisés au niveau militaire, vous et vos partenaires devez respecter l'ensemble de la réglementation ITAR applicable. W2C peut vous aider dans ce type de transactions douanières, grâce à son expertise reconnue de chaque côté de la frontière.

 

La complexité des règles ITAR attribuables aux produits potentiellement militaires peut nécessiter un contrôle soigné à l'export des deux côtés frontaliers. Le rôle de votre conseiller en douane est de vous rassurer sur la conformité de vos transactions et de faire les demandes de déclarations d'importation et d'exportation nécessaires pour que vous évitiez toute pénalité. Nos consultants en douane assistent votre équipe et celle de vos partenaires de façon proactive en assurant votre conformité à la réglementation ITAR.

 

Selon votre besoin et pour diminuer les risques de non-conformité auxquels vos équipes s'exposent, votre courtier en douane puise dans son réseau légal compétent et vous offre l'assistance requise pour exécuter le processus de conformité aux règles ITAR. À titre d'exemple, des explications vous seront fournies sur les codes ECN et sur les diverses exemptions ITAR applicables. L'assistance nécessaire pour vos démarches douanières vous sera également donnée pour produire les demandes spécifiques adressées aux paliers gouvernementaux concernés.

 

Le courtier en douane W2C est un partenaire de confiance et d'expérience au Québec dédié à vos besoins. Son équipe de consultants en douane excelle dans la compréhension des règles ITAR complexes régissant vos transactions.