Qu'est-ce que le PAD ?

Dans le cadre du Plan d'action des douanes, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ASFC) a mis en oeuvre le Programme d'auto cotisation des douanes (PAD), une nouvelle option commerciale pour les clients qui investissent dans la conformité. Fondé sur les principes de la gestion du risque et du partenariat, le PAD peut amener beaucoup de bénéfices aux importateurs.

En effet, les clients ont la possibilité de réduire considérablement leurs frais de courtage en douanes tout en améliorant leur capacité de se conformer aux exigences douanières. Grâce au PAD, les importateurs approuvés peuvent profiter d'un processus de comptabilité et de paiement simplifié pour toutes les marchandises importées. Ils peuvent utiliser leurs propres systèmes administratifs pour s'autocotiser et respecter pleinement leurs obligations douanières.

Le PAD accorde également aux importateurs approuvés, aux transporteurs approuvés ainsi qu'aux chauffeurs inscrits les avantages d'une option de dédouanement simplifié pour les marchandises admissibles au PAD. Il n'est alors plus nécessaire de transmettre des données transactionnelles relativement aux marchandises admissibles. On peut alors dédouaner les marchandises après confirmation de l'identité de l'importateur approuvé, du transporteur approuvé et du chauffeur inscrit.

Quels sont les avantages du PAD ?

Le PAD réduira les coûts assumés par le secteur privé en :

• éliminant la transmission de données transactionnelles ;
• éliminant le besoin d'utiliser des systèmes douaniers artificiels ;
• augmentant la certitude du traitement accéléré des douanes ;
• permettant aux clients de respecter leurs obligations plus facilement ;
• simplifiant les formalités pour le commerce légitime.

W2C peut vous aider :

Nous pouvons vous aider à évaluer les bénéfices potentiels de ce programme pour votre entreprise et nous pouvons vous fournir la technologie informatique requise pour participer au PAD.